Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’association Les Gardiens du Feu (ci-après « Les Gardiens du Feu ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l’achat ou à l’inscription à l’une des prestations proposées par l’association.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par l’association Les Gardiens du Feu, notamment aux formations en ligne, cercles et rencontres en ligne, ainsi qu’aux formations, stages et ateliers organisés en présentiel.

Elles s’appliquent également lorsque la réservation et le paiement sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme Weezevent.

Les consultations individuelles et accompagnements proposés par Eric Delafontaine en qualité d’entrepreneur individuel ne relèvent pas des présentes CGV et font l’objet de conditions distinctes.

Les CGV sont accessibles sur le site www.lesgardiensdufeu.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription du Client.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification de l’association

Les Gardiens du Feu – association régie par la loi du 1er juillet 1901

n°12 – Z.I. du Bourgeais – 56380 GUER – France

Téléphone : +33 (0)2 97 22 51 59 – E-mail : asso.lesgardiensdufeu@gmail.com

 

Article 3 – Prestations proposées

Les Gardiens du Feu proposent notamment des formations accessibles en ligne, des cercles, réunions, rencontres et ateliers organisés en ligne, des formations, stages et ateliers organisés en présentiel.

Les caractéristiques essentielles, dates, horaires, durées, tarifs et, le cas échéant, modalités particulières de chaque prestation sont indiqués sur la page de présentation correspondante ou sur la page d’inscription Weezevent.

Les Gardiens du Feu se réservent la possibilité de faire évoluer leurs prestations et leur contenu.

Les prestations proposées par Les Gardiens du Feu sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique pour contracter.

Toutefois, la participation d’une personne mineure peut être exceptionnellement autorisée, sous réserve de l’accord exprès et préalable des Gardiens du Feu et du représentant légal de la personne mineure.

 

Article 5 – Commande et inscription

Les inscriptions aux prestations des Gardiens du Feu sont principalement réalisées par l’intermédiaire de la plateforme Weezevent.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

La commande ou l’inscription devient définitive après validation du paiement et réception par le Client d’une confirmation d’inscription.

Les Gardiens du Feu se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de comportement manifestement frauduleux.

 

Article 6 – Prix

Les prestations sont fournies aux tarifs indiqués au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros.

Le prix applicable est celui affiché lors de l’inscription du Client. Les Gardiens du Feu se réservent la possibilité de modifier leurs tarifs à tout moment, notamment à l’occasion d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.

 

Article 7 – Paiement

Les inscriptions et paiements sont principalement effectués par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Weezevent, selon les moyens de paiement proposés par celle-ci au moment de la commande.

Les sommes correspondant aux prestations proposées par Les Gardiens du Feu sont encaissées pour le compte de l’association Les Gardiens du Feu.

Le paiement intégral du prix est exigible lors de la commande, sauf lorsque des modalités particulières de paiement sont expressément proposées pour une prestation.

 

Article 8 – Modalités d’accès aux prestations

A – Formations en ligne

Lorsque la prestation comprend l’accès à des contenus numériques, le Client reçoit les informations lui permettant d’accéder aux contenus selon les modalités indiquées lors de son inscription. Les Gardiens du Feu s’engagent à fournir des contenus numériques accessibles et fonctionnels dans des conditions normales d’utilisation. Les Gardiens du Feu ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité d’accès résultant du matériel informatique du Client, de sa connexion internet, de ses logiciels ou de tout autre élément extérieur aux services fournis par l’association.

B – Cercles, réunions et ateliers en ligne

Le Client reçoit les informations et, le cas échéant, le lien de connexion nécessaires pour participer à la prestation à la date prévue. Il appartient au Client de disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant sa participation.

C – Formations, stages et ateliers en présentiel

Après validation de son inscription, le Client reçoit les informations nécessaires à sa participation, notamment la date, les horaires et le lieu de la prestation. Il appartient au Client de prendre les dispositions nécessaires pour être présent aux dates et horaires indiqués.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les supports pédagogiques, documents, vidéos, enregistrements, textes, photographies et autres contenus fournis dans le cadre des prestations des Gardiens du Feu sont destinés à l’usage personnel du Client.

Sauf autorisation écrite préalable des Gardiens du Feu, le Client s’interdit notamment de reproduire, diffuser, partager, publier, céder, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ces contenus.

Les éventuels enregistrements vidéo ou audio des formations, cercles, réunions ou ateliers ne peuvent être réalisés par les participants sans autorisation préalable des Gardiens du Feu.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation pour une prestation achetée à distance, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.

Lorsque la prestation porte sur la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel accessible avant l’expiration du délai de rétractation, le Client peut être amené à donner son consentement exprès à l’exécution immédiate du contrat et à reconnaître, dans les conditions prévues par la loi, la perte de son droit de rétractation.

Certaines prestations proposées à une date ou à une période déterminée peuvent, lorsqu’elles entrent dans l’une des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne pas bénéficier du droit de rétractation. Le Client en est alors informé avant la validation de sa commande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Association Les Gardiens du Feu – 12 Z.I. du Bourgeais – 56380 GUER – E-mail : asso.lesgardiensdufeu@gmail.com

 

Article 11 – Annulation par le Client des formations, stages et ateliers en présentiel

Indépendamment du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, Les Gardiens du Feu accordent les conditions contractuelles d’annulation suivantes pour les formations, stages et ateliers en présentiel :
– pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’événement : remboursement intégral des sommes versées ;
– pour une annulation intervenant entre deux mois et quinze jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 75 % du prix total ;
– pour une annulation intervenant entre quatorze et sept jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50 % du prix total ;
– pour une annulation intervenant moins de sept jours avant l’événement : aucun remboursement.

Toute formation, tout stage ou atelier commencé est dû intégralement.

L’absence du Client à tout ou partie d’une prestation à laquelle il est inscrit ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel des Gardiens du Feu.

 

Article 12 – Annulation ou report par Les Gardiens du Feu

Les Gardiens du Feu se réservent le droit d’annuler ou de reporter une formation, un stage, un cercle ou un atelier, notamment lorsque le nombre de participants est insuffisant pour assurer son bon déroulement ou lorsqu’un événement indépendant de leur volonté empêche sa réalisation dans des conditions satisfaisantes.

En cas de report, le Client pourra maintenir son inscription pour la nouvelle date proposée ou, lorsque le report ne lui convient pas, demander le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

En cas d’annulation définitive par Les Gardiens du Feu, les sommes versées pour la prestation annulée seront intégralement remboursées.

Les frais engagés personnellement par le Client en vue de sa participation, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration, restent à sa charge et ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Les Gardiens du Feu.

 

Article 13 – Responsabilité

Les Gardiens du Feu s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations proposées. La responsabilité de l’association ne pourra toutefois être engagée pour les difficultés résultant d’un fait imputable au Client, d’un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle des Gardiens du Feu.

Les informations, enseignements et pratiques transmis dans le cadre des activités des Gardiens du Feu ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical lorsqu’ils sont nécessaires.

Il appartient à chaque participant de signaler préalablement toute difficulté ou circonstance particulière susceptible de rendre sa participation à une activité inadaptée.

 

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou reportée. En cas d’empêchement définitif rendant la prestation impossible, les conséquences de cette impossibilité seront réglées conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, inscriptions, paiements et prestations proposées par Les Gardiens du Feu.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant dans le processus d’inscription et de paiement, notamment Weezevent, dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés auprès de : Association Les Gardiens du Feu – E-mail : asso.lesgardiensdufeu@gmail.com

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement de ses données personnelles.

 

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, le Client est invité à contacter préalablement Les Gardiens du Feu afin de rechercher une solution amiable : Association Les Gardiens du Feu – 12 Z.I. du Bourgeais – 56380 GUER – E-mail : asso.lesgardiensdufeu@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, aux Gardiens du Feu et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association : Médiateur de la consommation AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest) – 112 rue Colbert B37 56100 LORIENT – E-mail : mediation@ambo.bzh – Tél : +33 (0)6 71 90 24 25 – Site internet : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh

 

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.